EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE
Une expertise reconnue par les institutions et la justice
Fonction publique, justice pénale, protection des majeurs, évaluation du dommage corporel.
1 100+
actes d’expertise depuis 2021
490
pour la fonction publique
550+
pour la protection juridique des majeurs
40
réquisitions pénales
15
contre-expertises privées
Les missions d’expertise
Chaque mission est traitée dans le cadre méthodologique qui lui est propre, avec rédaction d’un rapport d’expertise.
Fonction publique
Examen médical réalisé à la demande d’une administration publique, dans le cadre du régime des congés de maladie (congé longue maladie, congé longue durée, accident de service, maladie d’origine professionnelle).
Contre-expertise à la demande d’un agent de la fonction publique contestant l’avis du comité médical (possible dans les deux mois suivant sa réception).
Protection juridique des majeurs
Évaluation en vue d’une mesure de protection : mandat de protection future, habilitation familiale, curatelle simple, curatelle renforcée, tutelle, sauvegarde de justice.
Expertise judiciaire pénale
Mission d’expertise psychiatrique sur réquisition, dans le cadre d’affaires pénales (public et privé).
Contre-expertise et dommage corporel
Contre-expertises sollicitées par des assurés contestant l’avis de leur assurance ou de leur organisme de prévoyance, dans le cadre de l’évaluation du dommage corporel.
Des expertise possibles en visio
Afin de répondre plus largement aux besoins des institutions, avocats et organismes mandants, je propose — lorsque la mission le permet — la réalisation d’expertises en visioconférence.
Comment se déroule une expertise ?
1
Réception de la mission
Mandat, réquisition ou demande de contre-expertise, avec les pièces du dossier.
2
Entretien(s) clinique
Examen psychiatrique de la personne concernée, dans le respect du cadre de la mission.
3
Rédaction du rapport
Analyse et rédaction du rapport d’expertise, conforme à la méthodologie et aux questions posées.
4
Transmission
Envoi du rapport à l’autorité mandante ou aux parties concernées, sous un délai d’une semaine.
Vous êtes une institution, un avocat, un assuré ?
Contactez le secrétariat pour toute demande de mission d’expertise, au cabinet ou en visio.